Conditions Générales de Vente

Dernière mise à jour : [Le 23 Juillet 2026] — tozabomoco.com

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (« CGV ») s'appliquent à toute commande passée sur le site tozabomoco.com (« le Site »). En achetant un produit proposé sur le Site (y compris lors de « drops » ponctuels) (« les Produits »), vous confirmez accepter les présentes CGV.

2. Qui sommes-nous

Le Site est exploité par Dexter Mulamba Balanganay, entrepreneur individuel (micro-entrepreneur) immatriculé sous le numéro SIRET 841818990, domicilié à Paris 8e, France, exerçant sous la marque BOMOCO.

3. Les commandes ne sont valables qu'après confirmation

Une fois votre commande acceptée, nous vous envoyons un e-mail confirmant cette acceptation. Tant que vous n'avez pas reçu cette confirmation, votre commande n'est pas considérée comme validée.

4. Les prix sont fixés à notre discrétion

Nous déterminons librement le prix des Produits. Ces prix peuvent être modifiés à tout moment. Merci de vérifier le prix affiché sur la page de commande avant de finaliser tout achat.

5. Nous pouvons refuser une commande

Il peut arriver que nous devions refuser une commande, avant ou après confirmation (rupture de stock, erreur manifeste sur le prix, adresse hors zone de livraison). Le cas échéant, nous vous en informons dans les meilleurs délais et remboursons toute somme déjà versée.

6. Le paiement est prélevé à la commande

Le paiement est prélevé au moment de la validation de votre commande. Vous devenez propriétaire des Produits commandés une fois le paiement intégralement reçu.

7. Répercussion des évolutions de TVA

Si le taux de TVA applicable change entre la date de votre commande et la date de livraison, ce nouveau taux vous sera appliqué, sauf si vous avez déjà réglé l'intégralité de votre commande avant l'entrée en vigueur du changement.

8. Droits de douane et taxes à l'international

Pour toute commande livrée en dehors de l'Union européenne, des droits de douane et taxes locales peuvent s'appliquer à l'arrivée du colis. Ces frais sont à votre charge et échappent à notre contrôle. Vous êtes considéré(e) comme l'importateur du Produit.

9. Retards indépendants de notre volonté

En cas de retard causé par un événement indépendant de notre volonté (catastrophe naturelle, intempérie, incendie, grève des transporteurs), nous vous en informons dans les meilleurs délais. Aucune indemnisation ne sera due dans ce cas.

10. Différences légères avec les photos

Un Produit (ou son emballage) peut légèrement différer de sa représentation à l'écran, selon l'affichage de votre appareil.

11. Droit de rétractation

Conformément à l'article L.221-18 du Code de la consommation, vous disposez d'un délai de 14 jours à compter de la réception de votre commande pour exercer votre droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités. Ce droit ne s'applique pas aux produits scellés pour raisons d'hygiène une fois descellés, aux produits personnalisés, ni aux biens mélangés de manière indissociable après livraison. Pour l'exercer, contactez-nous à contact@tozabomoco.com.

12. Conditions et frais de retour

Les articles doivent être retournés neufs, non portés, non lavés, avec leurs étiquettes d'origine et dans leur emballage d'origine, dans un délai de 14 jours suivant votre déclaration de rétractation. Les frais de retour sont à votre charge, quel que soit le motif du retour (rétractation, erreur de taille, changement d'avis), sauf en cas d'erreur avérée de notre part (article défectueux, erreur de référence ou de taille lors de la préparation de commande). Nous vous recommandons d'utiliser un service de livraison avec preuve d'envoi.

13. Transporteur et délais de livraison

BOMOCO expédie ses commandes exclusivement via Colissimo (La Poste), vers la France métropolitaine ainsi qu'à l'international (zone Europe). Délai indicatif à compter de l'expédition : 2 à 5 jours ouvrés pour la France métropolitaine, 3 à 8 jours ouvrés pour l'international (Europe). Un numéro de suivi vous est communiqué par e-mail dès l'expédition du colis. Ces délais peuvent être allongés en cas de facteurs indépendants de notre volonté ou en période de forte affluence (drops, soldes). En cas de dépassement significatif du délai indiqué, vous pouvez demander la résolution de la vente dans les conditions prévues par le Code de la consommation.

14. Livraisons refusées

Si vous refusez une livraison, les frais de retour restent à votre charge et seront déduits du remboursement.

15. Frais de livraison

16. Retours internationaux

Les frais de retour restent à votre charge quelle que soit votre zone géographique de livraison, dans les mêmes conditions que celles prévues à l'article 12.

17. Réduction du remboursement en cas d'usage ou de dommage

Si le Produit a été manipulé de manière non acceptable en boutique (état non « neuf », étiquettes retirées, emballage endommagé, accessoires manquants), le remboursement peut être réduit, voire refusé.

18. Modalités de remboursement

Produit non livré : remboursement sous 14 jours après demande de rétractation. Produit livré et retourné : remboursement sous 14 jours après réception (ou preuve d'expédition). Le remboursement est effectué via le même moyen de paiement, dans la devise d'origine, sans frais.

19. Vos droits en cas de non-conformité

Contactez notre Service Client (contact@tozabomoco.com). Nous respectons notre obligation légale de livrer des Produits conformes. Plus d'informations : economie.gouv.fr/dgccrf.

20. Nous pouvons modifier les Produits

Pour refléter une évolution légale, ajuster le prix des commandes futures, ou apporter des ajustements techniques mineurs sans impact sur l'usage.

21. Nous pouvons retirer un Produit de la vente

Vous en êtes informé(e) à l'avance dans la mesure du possible, avec remboursement de toute somme déjà versée.

22. Nous pouvons mettre fin au contrat

En cas de non-paiement malgré relance (7 jours), d'informations manquantes, ou de non-respect d'une condition tierce applicable.

23. Interdiction de revente commerciale

Nos Produits sont vendus exclusivement pour un usage personnel et non commercial. Toute revente non autorisée expose à l'annulation de commande ou à des poursuites.

24. Limites de notre responsabilité

Nous sommes responsables des préjudices subis du fait d'un manquement de notre part, sauf perte imprévisible, causée par un événement indépendant de notre volonté, évitable, ou liée à un usage professionnel du Produit.

25. Vos données personnelles

L'utilisation de vos données est décrite dans notre Politique de Confidentialité.

26. Résolution des litiges

Nous vous invitons à nous contacter en priorité pour trouver une solution amiable (contact@tozabomoco.com). Les présentes CGV sont régies par le droit français ; tout litige relève des tribunaux français à défaut de résolution amiable.

27. Autres dispositions

Cession possible du contrat par BOMOCO à une autre entité (avec information écrite et droit de résiliation sous 7 jours pour le client). Cession du client vers un tiers uniquement avec accord préalable. Si une clause est invalidée, le reste des CGV continue de s'appliquer.